Archives du blog

Création d’une police de l’urbanisme à Draguignan

Var Matin

Avec la création d’une police de l’urbanisme, David Sonneville, nouvel adjoint à la sécurité affiche ses ambitions pour le devenir de la ville de Draguignan. S’il fait ses premiers pas dans la vie politique en tant qu’adjoint à la sécurité, il est cependant loin d’être novice en la matière. Cette police de l’urbanisme aura pour mission aussi de veiller au bon déroulement des permis de construire en cours d’instruction en relation avec les services compétents de la mairie et de la Cad. L’article complet

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PLU et protection des paysages

Territorial.fr

Au nombre des préoccupations que le plan local d’urbanisme (PLU) peut prendre en compte, figurent les règles relatives à la protection des paysages. A cette fin, l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme permet aux auteurs du PLU d’identifier des éléments paysagers tels que les arbres, les bois ou les haies, dont la préservation soulève un intérêt particulier et de fixer le cas échéant, des prescriptions tendant à leur protection. En conséquence, les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l’un des éléments que le PLU a identifié aux termes de l’article L. 123-1-5 7° , doivent être précédés du dépôt d’une déclaration préalable en mairie (article R. 42 1-23 h).
Dans le cas présent, les haies en question étant inscrites dans le PLU de la commune, l’absence de dépôt d’une déclaration préalable constitue une infraction aux règles d’urbanisme. Le maire est donc tenu de dresser procès verbal d’infraction et d’en assurer la transmission au Procureur de la république qui appréciera l’opportunité de poursuites. Toutefois, l’imposition de sanctions ainsi que le prononcé de mesures de mise en conformité ou de réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur, relève du juge éventuellement saisi de l’infraction (article L 480-5 code de l’urbanisme). Question N° : 45978. Donnez votre avis

Les nouveaux élus face aux enjeux de l’urbanisme

De Jean-Philippe Defawe, pour le Moniteur

Face aux complexités des dossiers d’urbanisme, les élus, et tout particulièrement les nouveaux, peuvent être désemparés. Les associations de communes ont développé des outils d’information mais accompagner les élus, une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) urbaine commence à se développer sur le modèle du bâtiment. Découvrez ce nouveau métier à travers un reportage vidéo sur l’agence Siam Conseils, à Tours, un des précurseurs de la démarche en France.
« Beaucoup d’élus se sont laissés déposséder de leur pouvoir en matière d’aménagement, or le projet doit être bâti autour d’une volonté communale forte» constate Gilles Gallichet, gérant de Siam Conseils une agence dédiée au développement local durable, née de la fusion des deux agences d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Suite de l’article

Corse. Infractions aux zonages : Plan Local d’Urbanisme du Cap Corse annulé

De Liliane Vitttori, pour Médiapart

Nonza Cap Corse by  Allard Schager

Nonza – ©Allard Schager

Ce PLU ( Plan Local d’Urbanisme ) sur 14 communes prévoyait de multiplier par 6 les espaces urbanisés et présentait de multiples infractions sur les zonages. Alors comment protéger la Corse de la « résidentialisation sauvage »? C’est à dire d’extensions de constructions au détriment des espaces littoraux publics, des plages, des zones remarquables inconstructibles, agricoles, des « centres urbains ruraux » , des paysages naturels à sauvegarder absolument ? Tout en permettant aussi le développement que les maires insulaires attendent, pour financer les services publics locaux ? Une quadrature du cercle où chacun se défend avec ses arguments tout en respectant, si possible, les lois littoral et montagne. Ainsi l’association U Levante, extrêmement mobilisée, a déjà fait annuler (ou suspendre) en justice divers PLU s et cartes communales… du nord au sud de la Corse. A Bonifaziu, Calvi, San Nicolao, Olmeto, Borgo, San’Antonninu, Coti Chjavari et maintenant le Cap Corse. Suite de l’article